Termes et conditions

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🔹 Ce site web (ou application)

Notre plateforme en ligne accessible à l’adresse https://boistopchauffages.com vous permet de commander et d’utiliser nos produits et services – notamment le bois de chauffage, les bûches compressées, les granulés (pellets) et autres combustibles – en toute simplicité et en toute sécurité.

🔹 Propriétaire (ou « nous »)

Ce site est exploité par :
Bois Top Chauffage
Adresse : CHEMIN D’AUXERRE, 58500 SURGY, France
SIREN : 478 340 409
SIRET (siège social) : 478 340 409 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38478340409

E-mail : contact@boistopchauffages.com
Téléphone : +33 7 88 54 45 21
Site web : https://boistopchauffages.com

🔹 Produits et services

Les produits proposés sur notre site – notamment le bois de chauffage, les bûches compressées, les granulés et pellets – sont décrits en détail dans les fiches produits correspondantes. Chaque description vise à fournir au client une information complète, transparente et à jour sur la nature, la qualité et les conditions de livraison des produits.

🔹 Utilisateur (ou « vous »)

Le terme Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site internet et utilise les services proposés.

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Ces distinctions sont clairement mentionnées sur les pages concernées.

🔹 Contenu du site

L’ensemble des contenus publiés sur boistopchauffages.com provient directement de Bois Top Chauffage ou de ses partenaires autorisés.
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Si vous constatez un contenu illicite ou erroné, veuillez nous en informer à l’adresse suivante :
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Tous les textes, images, logos et contenus présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L’utilisation est limitée à un usage privé et non commercial, à condition que toutes les mentions de droits d’auteur soient conservées.

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Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

🔹 Utilisation responsable

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🔹 Responsabilité et limitation de responsabilité

Pour les utilisateurs au sein de l’Union Européenne :
Vous acceptez d’indemniser Bois Top Chauffage, ses employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’un manquement aux présentes conditions, dans la limite autorisée par la loi.

Limite de responsabilité :
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant :

• de cas de force majeure,
• de défaillances techniques ou de cyberattaques,
• de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

Notre responsabilité est limitée :

• aux dommages corporels, matériels ou moraux causés par négligence grave ou intentionnelle ;
• à la violation d’obligations contractuelles essentielles.

Pour les professionnels, la responsabilité de Bois Top Chauffage est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois.

🔹 Dispositions générales

• Aucune renonciation implicite : le fait que nous ne fassions pas immédiatement valoir un droit ne constitue pas un renoncement à celui-ci.
• Interruptions de service : nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le site pour maintenance ou pour des raisons techniques.
• Interdiction de revente : toute exploitation commerciale de nos produits ou services sans autorisation écrite préalable est interdite.

🔹 Protection des données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
Nous respectons strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🔹 Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, designs et contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de Bois Top Chauffage ou de ses partenaires.
Toute utilisation sans autorisation écrite est formellement interdite.

🔹 Modification des conditions d’utilisation

Bois Top Chauffage se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements importants.
Les nouvelles conditions s’appliqueront uniquement aux utilisations futures du site.
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Bois Top Chauffage peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers habilité.
L’utilisateur ne peut céder son contrat sans autorisation écrite préalable de Bois Top Chauffage.

🔹 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables.
La disposition invalide sera remplacée par une clause conforme au droit applicable et correspondant au mieux à l’intention initiale.

🔹 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne, les dispositions protectrices du pays de résidence s’appliquent également, lorsqu’elles offrent un avantage supérieur.

🕒 Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

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